Québec

Objetifs

Commune de Baie du Febvre après restauration/ministère de l’Énergie et des Ressources naturelle du Québec

Commune de Baie du Febvre après restauration/ministère de l’Énergie et des Ressources naturelle du Québec

Le Plan conjoint des habitats de l’Est du Québec (PCHE-QC) du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) est principalement axé sur la protection et la restauration des habitat de milieux humides et des habitats asscoiés le long du fleuve Saint-Laurent et des Outaouais. Le PCHE-QC est géré pas l’entermise du ministère des Forets, de la faune et des Parks du Québec.

Partenaires de prestation des programmes

Canards Illimités Canada
Conservation de la nature Canada
Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Fondation de la faune du Québec
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Couple d’arlequins plongeurs/©Canards Illimités Canada

Couple d’arlequins plongeurs/©Canards Illimités Canada

Mesures ciblées

  • protection de l’habitat au moyen de l’acquisition de terres et de la protection volontaire grâce à des accords de conservation avec les propriétaires fonciers
  • travaux d’amélioration d’habitats pour la faune sur des sites protégés
  • évaluation des sites qui doivent être améliorés et surveillance des travaux d’amélioration déjà effectués
  • promotion des valeurs récréatives et éducatives des sites protégés
Ministry of Natural Resources and Wildlife

Barachois de Malbaie, Gaspésie, Québec/
Conservation de la nature Canada

Protection et restauration de l’habitat

Entre 1987 et 2009, les partenaires du PCHE-QC ont investi plus de 57 millions de dollars afin de conserver et de restaurer des habitats de milieux humides prioritaires partout dans la province. Près d’une centaine de ces milieux humides ont fait l’objet d’acquisition, d’accords volontaires des propriétaires fonciers, de mesures d’intendance locale et autres. L’amélioration de l’habitat de la sauvagine est profitable à de nombreux autres oiseaux migrateurs, à diverses espèces végétales et fauniques ainsi qu’à l’être humain, et elle enrichit la biodiversité de la province.

Amélioration de l’habitat

Entre 1987 et 2009, les partenaires du PCHE-QC ont investi plus de 17 millions de dollars dans des activités d’amélioration visant les zone de milieux humides prioritaires de la province, ce qui s’est traduit par l’amélioration de plus de 8 000 hectare d’habitat de milieux humides et d’habitat associés au profit de la sauvagine de d’autres oiseaux migrateurs.

Surveillance et évaluation de l’habitat

Les partenaires du PCHE-QC ont investi dans des études et des inventaires qui contribuent à l’avancement des activités et des programmes de conservation des terres humides de la province, dont voici des exemples :

  • des études et des enquêtes sur l’amélioration de la compréhension concernant la répartition de la sauvagine et des milieux humides
  • des études qui examinent l’efficacité des différentes techniques d’amélioration du couvert de nidification, la détermination des facteurs environnementaux qui régissent l’utilisation de l’habitat dans les bassins versants agricoles et l’utilisation d’environnements insulaires d’eau douce pendant la saison de reproduction
  • des recensements axés sur les espèces en péril du Canada
  • des évaluations des habitats et des milieux humides à l’aide de nouvelles technologies, comme l’imagerie satellitaire et les systèmes d’information géographique
  • des études sur les régions agricoles dans lesquelles les habitats ont été caractérisés et des études dans des terrains boisés et d’autres types de paysages (y compris des études forestières) afin de déterminer les répercussions de la coupe à blanc sur l’utilisation de l’habitat de la sauvagine
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Baie Lochaber, Québec/©Canards Illimités Canada

Investissement

Entre 1987 et 2009, 92,1 millions de dollars ont été investis dans les programmes du PCHE-QC afin de conserver les habitats de milieux humides et d’habitat associés et d’accroître la productivité de la faune des site prioritaries du PNAGS.

Politique de conservation des milieux humides

  • En 2006, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a élaboré des directives en lien avec la compensation pour les activités qui affectent les milieux humides. Cet outil d’aide à l’analyse dans le traitement des demandes de certificats d’autorisation en lien avec les projets en milieux humides a été invalidé en 2012 par la Cour supérieure du Québec. Pour remédier à cette situation, l’Assemblée nationale du Québec adoptait, en mai 2012, la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (chapitre M-11.4). Cette loi confère au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements (MDDELCC) climatiques le pouvoir d’exiger du demandeur d’autorisation des mesures de compensation visant notamment la restauration, la création, la protection ou la valorisation écologique d’un milieu humide, hydrique ou terrestre dans le cadre d’une demande d’autorisation pour un projet affectant un milieu humide ou hydrique. Il légalise également les compensations obtenues depuis 2006.
  • Toutefois, l’article de cette loi qui permet d’exiger des mesures de compensation cessera d’avoir effet le 24 avril 2015, sauf si à cette date une loi prévoyant des règles concernant la conservation et la gestion durable des milieux humides et hydriques a été sanctionnée. En 2015, ces pouvoirs habilitants sont prolongés jusqu’au 24 avril 2017 dans la foulée des travaux entourant la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans une perspective d’allègement réglementaire et d’optimisation des processus.
  • En parallèle, le MDDELCC poursuit activement le travail amorcé depuis 2012 pour bonifier le cadre légal et réglementaire entourant les milieux humides du Québec. Ces travaux visent à améliorer la protection et l’utilisation durable de ces écosystèmes rendant des services écologiques essentiels, notamment dans le maintien de la qualité de l’eau, en mettant davantage de l’avant le principe d’aucune perte de milieux humides et hydriques. De nombreuses consultations ont eu lieu depuis, afin de prendre le pouls des différentes parties prenantes concernées à propos des grandes orientations qui sous-tendront le projet de loi. Un nouveau cadre légal et réglementaire devrait voir le jour en 2017.

Rapports

Bilan 2012-2013 PCHE-QC
Bilan 2011‑2012 PCHE-QC
Bilan 2010‑2011 PCHE-QC
Bilan 2009‑2010 PCHE-QC
Bilan 2008‑2009 PCHE-QC
Bilan 2007-2008 PCHE-QC
Bilan 2007-2012 PCHE-QC
Bilan 1987-2007 PCHE-QC
Références aux études du PCHE‑QC

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan de mise en oeuvre et d’évaluation du PCHE-QC 2007-2012. Tout ces document sont disponibles en français. Les demander à Catherine Poussart, au besoin.

Personne‑ressource

Catherine Poussart

Coordonnatrice, Avifaune
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
catherine.poussart@mffp.gouv.qc.ca

Pierre Aquin

Spécialiste, Conservation de l’habitat
Environnement et Changement climatique Canada – Service canadien de la faune
Région du Québec
pierre.aquin@canada.ca

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